Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Les présentes conditions régissent d'une part l'utilisation du site altoh.fr (CGU), et d'autre part les prestations de conseil et d'intégration proposées par Charles Lecussan sous le nom commercial Altoh (CGV). Toute prise de rendez-vous ou signature d'une proposition commerciale via ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Description des prestations

Altoh propose des prestations d'audit, d'intégration de l'assistant Claude (Anthropic) aux processus internes d'un cabinet d'avocats, et de formation des équipes à son usage. Le détail, le périmètre et le tarif de chaque prestation font l'objet d'une proposition écrite distincte, établie après le premier échange de diagnostic.

Ce qu'Altoh n'est pas

Altoh n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucune prestation de conseil juridique, de rédaction d'actes pour le compte d'un client final, ni de représentation devant une juridiction. Les prestations d'Altoh portent exclusivement sur l'intégration d'outils d'intelligence artificielle aux processus internes du cabinet client. Le cabinet client demeure seul responsable de l'exercice de sa profession d'avocat, du respect de ses obligations déontologiques (dont le secret professionnel) et de la validation de tout contenu produit avec l'assistance de l'IA avant toute utilisation, envoi ou dépôt.

Obligations du client

Le cabinet client s'engage à :

• valider systématiquement, sous sa propre responsabilité professionnelle, toute sortie générée avec l'assistance de Claude avant toute utilisation ;
• ne transmettre à Altoh, dans le cadre de l'audit ou de la formation, que les informations nécessaires à la prestation, et à respecter ses propres obligations de confidentialité et de secret professionnel vis-à-vis de ses clients ;
• désigner un interlocuteur pour la durée de la prestation.

Tarifs et modalités de paiement

Les prestations sont facturées à l'heure, au tarif de 50 €/heure : pour la visio de mise en place des deux quick wins, puis pour les visios de l'accompagnement sur 3 mois. Le diagnostic initial de 30 minutes reste gratuit.

À compléter : acompte éventuel, délai de paiement, pénalités de retard.

Responsabilité

Altoh met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, par le cabinet client ou ses collaborateurs, des outils mis en place, ni en cas de défaut de validation par un professionnel qualifié d'un contenu généré avec l'assistance de l'IA.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation, méthodologies et documents produits par Altoh restent la propriété de Charles Lecussan, sauf accord contraire écrit. Le cabinet client conserve l'entière propriété de ses propres données et documents.

Résiliation

À COMPLÉTER selon le format retenu pour les prestations — préavis, modalités de résiliation anticipée le cas échéant.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Charles Lecussan / Altoh.